Ça y est ? Votre congé maternité touche à sa fin et c’est bientôt la reprise ? Faute d’avoir eu la chance d’obtenir une place en crèche, vous avez embauché une assistante maternelle.
En tant qu’employeur, il va vous falloir déclarer son salaire sur pajemploi. Voici quelques explications pour vous aider à compléter cette déclaration en ne passant pas des heures sur internet à décortiquer le sens de chaque phrase.
Le contrat de travail :
Utiliser celui qui est sur le site de pajemploi, il est simple et très bien fait.
Définir avec l’assistante maternelle les modalités de l’accueil de l’enfant : nombre de semaine par an, nombre d’heure par semaine etc…
Différence entre année complète et année incomplète :
Une année complète correspond à un contrat qui comporte seulement 5 semaines de congés payés. Ce cas de figure est simple car vous n’aurez jamais à remplir la case congés payés car ils sont compris dans les jours d’activité. Si c’est plus, c’est une année incomplète. Facile…
Calcul de la mensualisation du salaire :
La formule est indiquée sur le contrat mais rien ne vaut un petit exemple pour bien comprendre :
Une nounou est payée 3.5€ net de l’heure et garde votre enfant 50h par semaine du lundi au vendredi pendant 45 semaines, donc en année incomplète.
salaire net mensualisé : (3.5*50*45)/12 = 656.25€ net
Si la nounou garde votre enfant plus de 45 heures par semaine, les heures doivent être majorées, c’est obligatoire. Un minimum de 10% de plus par rapport à une heure normale est nécessaire, mais en moyenne 25% semble juste.
Dans notre exemple, la nounou fixe le taux horaire d’une heure majorée à 4.3€ mais on n’en tient pas compte pour le salaire mensualisé indiqué sur le contrat, ce tarif servira lors de la déclaration de salaire.
Il vous reste à indiquer les modalités de paiement des congés payés et le montant des indemnités journalières (3.15€ par jour travaillé environ).
Première déclaration pajemploi :
Nombre d’heures normales : indiquer le nombre d’heures inférieures à 45h par semaine mensualisé.
Soit dans notre exemple : (45h*45sem)/12 : 168.75 soit 169h. (arrondir à l’entier le plus proche)
Nombre de jours d’activité : indiquer le nombre mensualisé et non le nombre de jours réels.
Soit dans notre exemple : ( 5j*45sem)/12 : 18.75 soit 19 jours (arrondir à l’entier supérieur)
Nombre d’heures majorées : indiquer le nombre d’heure mensualisé au-delà de 45h sur une semaine
Soit dans notre exemple : (5h*45sem)/12 : 18.75h soit 19h
Tarif horaire net d’une heure normale : 3.5€ dans notre exemple.
Salaire net : salaire mensualisé indiqué sur le contrat + heures majorées + congés payés si nécessaire
Pour les heures majorées à payer, il faut payer seulement le différentiel par rapport à une heure normale car les heures majorées ont déjà été intégrées dans le salaire mensualisé indiqué sur le contrat :
Soit dans notre exemple salaire net = 656.25 + (19h*(4.3€-3.5€)) + 0CP la 1ère année = 671.45€
Indemnités d’entretien : calculés d’après le nombre de jour d’accueil réellement travaillés
Soit dans notre exemple : si le mois comporte 22 jours de travail : 22*3.15 = 69.30€
Pour ce qui est du paiement des congés payés, vous entendrez certainement parler de la méthode des 10%, sachez qu’elle n’est pas illégale mais elle n’est pas conventionnée et surtout moins avantageuse financièrement pour la nounou.
Toujours est-il que si votre nounou souhaite choisir cette méthode , qui a l’avantage d’être simple mais qui a pour défaut de gonfler artificiellement son tarif horaire et donc de risquer de vous faire dépasser le plafond pajemploi qui est de 50.75€ brut/jour ou 39.59€ net/jour, voici le calcul à réaliser :
Dans notre exemple :
Salaire à verser : (656.25*10/100) + heures majorées + indemnités = 721.88 + 15.2 + 69.3 = 806.38€
Ne jamais remplir le nombre de jour de congés.
Pour ce qui est de la méthode conventionnée de versement des congés payés, j’avoue que j’ai renoncé devant la complexité du calcul, mon cerveau a rendu l’éponge…
Et si votre nounou a été absente 1 jour ?
Cette absence ne doit pas être rémunérée. Voici les champs à remplir pour notre exemple sur un mois à 22 jours:
Salaire net : salaire mensualisé –((salaire mensualisé * nb d’heures d’absence) / nb d’heures qui aurait dû être effectuées)
Soit dans notre exemple : 656.25 – (656.25*10)/210 = 625€
Nombre de jour d’activité = nombre de jours mensualisé – nombre de jours d’absence
Soit dans notre exemple : 19 – 1 = 18 jours
Voilà, il n’y a plus qu’à vérifier et à valider.
Il existe d’autres cas plus ou moins complexes mais il est difficile de traiter les cas de façon exhaustive. Vous pouvez toujours contacter pajemploi au 0 820 007 253 pour plus de renseignements.
Si vous souhaitez vérifier que vous n’êtes pas complètement à côté de la plaque, vous pouvez utiliser cet outil qui est très bien fait pour simuler le salaire et le montant de la cotisation pris en charge par pajemploi si vous y avez droit.
